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Un dossier de dernière minute, concernant la LGV, est apparu à l'ordre du jour du conseil de la Communauté de communes sud Pays basque (CCSPB) jeudi soir. Il s'agissait de se prononcer sur un courrier reçu fin novembre de la part du préfet de la région Aquitaine.

Il informe les élus communautaires de sa volonté d'organiser les signatures de la convention de financement, associant l'État, RFF, et les collectivités territoriales pour le tronçon Tours-Bordeaux d'une part et d'autre part, du protocole d'accord pour le tronçon Bordeaux-Espagne d'autre part.

Le Conseil communautaire, au grand complet, « tout en réitérant son souhait de voir l'Aquitaine raccordée au réseau de Ligne à grande vitesse ferroviaire en vue d'assurer son développement », a refusé de signer toute convention ou protocole, y compris financier.

Les élus de la CCSPB, on le sait, s'opposent sur le fond au projet de traversée du Pays basque. Or, ils estiment en substance que lancer le protocole équivaut à considérer que tous les partenaires impliqués sont d'accord pour lancer les travaux. Ils soulignent que c'est faux, et que leur opposition, « n'est pas prise en compte. »

Ils relèvent par ailleurs qu'ils n'ont pas été associés, « contrairement à ce que dit le courrier » préfectoral, à une mission visant à « rédiger les documents de concession. »

Ils évoquent « un simulacre de concertation ». Ils estiment que « le projet cache une réalité qui bafoue gravement le rôle et les fonctions des élus locaux que nous sommes. »

L'une des raisons de ce refus collectif de signer, repose sur l'absence de réponses aux questions que le Conseil communautaire posait dans un courrier envoyé au préfet le 10 août 2009. « Nous avions écrit qu'un partenariat était envisageable à la seule condition que nos demandes concernant la partie du tronçon traversant le Pays basque, soient entendues », rappelle, le président de la CCSPB, Michel Hiriart.

Ils y interrogeaient principalement sur deux points. Ils désiraient d'une part être éclairés sur le traitement réservé à la traversée du Pays basque de Bayonne et la frontière, « ne pouvant concevoir qu'après l'autoroute A 63, la nationale 10 et la voie ferrée existante, une nouvelle percée traumatisante ne porte atteinte aux richesses environnementales, économiques et humaines du Pays basque. » D'autre part, ils demandaient que soit prise en compte « l'évolution du trafic » sur le territoire.

Les élus de la CCSPB restent sur leur position alors que l'étau semble se resserrer sur les revendications et font front commun, réaffirmant un argument prégnant : que « la voie existante, une fois modernisée et insonorisée est susceptible d'absorber », les liaisons internationales estimées à 3 allers-retours quotidiens.

Ils étaient une poignée, hier, à battre le pavé devant le Conseil général où se tenait une session plénière. Des militants d'Attac, du Collectif de défense des services publics, du NPA, du Parti de gauche, du Parti communiste, d'AC !, du syndicat Solidarité et de la Confédération nationale du travail.

« Nous sommes là pour dénoncer le contrat de concession de la LGV, sur le tronçon Bordeaux-Tours, attribué pour cinquante ans au groupe Liséa, mené par Vinci », exprimait Anne Frouard, responsable d'Attac.

« Le groupe va prendre, seulement, 29 % des investissements à sa charge, mais va, ensuite toucher 100 % des recettes liées aux péages pendant toute la durée de l'exploitation », poursuivait-elle. Les 71 % restant devraient être répartis entre Réseau ferré de France (28 %), l'État et les collectivités locales. « Autrement dit l'argent public puisque RFF est un établissement d'intérêt public et commercial. »

Pour les militants, ce contrat de concession est une privatisation rampante du transport ferroviaire, « on nationalise les coûts et on privatise les recettes ». Ils dénoncent le fait qu'il a été demandé aux collectivités locales, tel le Conseil général, de signer des accords de principe sur le financement de la LGV, « sans aucune connaissance de la répartition financière. Aujourd'hui, on nous parle de 50/50, mais ce n'est pas vrai. »

L'action d'hier avait pour but de sensibiliser les conseillers généraux à cette question. « Si le Conseil général refusait de signer la convention de financement, cela remettrait en cause le contrat de concession. Il faut vraiment que le service public demeure l'acteur principal du domaine ferroviaire », lançait Anne Frouard.